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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018
Objet AVIS D'APPEL A CANDIDATURE
Concernant l'exploitation des stands n°5 et 6 sis marché République « Jean-Pierre Caïs » de La Commune de Saint-Raphaël
Référence 24FS-0699-R
Type de marché Services
Mode
Description En application des dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public un appel à candidature concernant l'exploitation des unités commerciales vacantes du marché République Jean-Pierre Caïs :
- Unité n°5, couplée à la réserve O ;
- Unité n°6, couplée à la réserve F.
Attention ! Ces unités commerciales ne sont pas équipées ni compatibles avec de la restauration sur place.
Code CPV principal 55900000 - Services de vente au détail
Code CPV complémentaire 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Conditions relatives au contrat
Cautionnement c.f.: C.C.A.G.
Financement Opération financée sur le budget de la commune
Délai global de paiement:
30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : l'activité proposée
30 % : Leurs capacité techniques et humaines
20 % : Les prix proposés aux clients
15 % : Démarche éco-responsable
Renseignements
administratifs
ARTISANAT COMMERCE
VINOT Magali
Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX
Tél : 04 94 52 62 30

techniques
ARTISANAT COMMERCE
VINOT Magali
Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX
Tél : 04 94 52 62 30
Documents
  • Règlement de consultation
Dossier de consultation sur demande :
ARTISANAT COMMERCE
VINOT Magali
Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX
Tél : 04 94 52 62 30
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/12/24 à 15h00
Remise des plis le 13/12/24 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisée sur le site dédié AWS.

  Envoi le 26/11/24 à la publication

 

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