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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SA ERILIA, SOCIÉTÉ À MISSION
Mme Nathalie CALISE - Secrétaire Générale
72 bis rue Perrin Solliers
BP 13291 - 13291 MARSEILLE - 06
Tél : 04 91 18 45 45
SIRET 05881167000015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Marché de conception réalisation pour la construction de 56 logements collectifs (dont 37 locatifs et 19 en accession) sis 9 route du Maquis- 83330 LE CASTELLET La part de l'enveloppe financière estimée par le maître d'ouvrage est d'environ 7.550.000,00,00 € HT.
Référence	758
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRL05
Lieu principal d'exécution	9 Route du Maquis 83330 Le castellet
Durée	28 mois à compter du 05/04/25
Description	Labels visés : RE2020 Indice 2025 + NF Habitat HQE + Label Bâtiment Biosourcé Niveau 2. Une clause d'insertion par l'économique est prévue pendant l'exécution du marché (5% des heures) Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal	45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 7 550 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualifications professionnelles, notamment en biosourcé. - Pour les prestataires de travaux : Liste de références exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec l'objet du marché - Pour les prestataires de services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché. Devront être obligatoirement remis en sus : - Le tableau de présentation de l'équipe ; - Le concepteur régulièrement inscrit à l'ordre des architectes, l'entreprise générale de travaux ou le groupement d'entreprise de travaux proposeront chacun trois références d'opérations récentes en rapport avec l'objet du présent marché, extraites de son dossier de candidature, qu'ils jugeront significatives pour la présente consultation. - Le document complété « Annexe - trame de mémoire de candidature »
	Marché réservé : Non

Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Qualité environnementale, architecturale et technique 10 % : Organisation et méthodologie 5 % : Part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans 60 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 23/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Une composition spécifique du groupement est imposée (se reporter au règlement de la consultation). Réduction du nombre de candidats : Oui Nombre maximum de candidats : 3 En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : 1- Capacités professionnelles (pertinence des références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution (50%) 2- Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) (25%) 3-Capacités techniques (pertinence des moyens matériels et humains appropriés à l'objet du marché) et pertinence de l'organisation proposée : 25 % Une prime sera versée aux 3 candidats sélectionnés et qui ont remis une offre finale conforme. Son montant est de 45 000.00 € HT. Les 3 candidats sélectionnés devront remettre des prestations d'un niveau qui sera strictement défini dans le règlement de la consultation. La rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue. Retrouvez cet avis intégral et le dossier de candidature sur le profil acheteur ERILIA https://erilia.marches-publics.info/avis/
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 26/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/11/24 à 12h18 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

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